Politique de confidentialité

COMPTABILITE-AI (Comptabilité AI), société par actions simplifiée, 77 rue de la Schliffe, 25200 Montbéliard, France, RCS Belfort 978 548 899. Pour toute question sur vos données : quentin@hagnere-patrimoine.fr, ou par courrier à cette adresse. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données.

Le formulaire de contact, uniquement ce que vous y saisissez :

• votre nom et votre prénom, votre adresse e-mail professionnelle et le nom de votre société (obligatoires) ;
• votre numéro de téléphone et le site ou le logiciel concerné (facultatifs) ;
• le type d'assistant qui vous intéresse et la description de votre projet (obligatoire).

Les champs obligatoires sont nécessaires pour vous répondre : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Les champs facultatifs nous aident seulement à mieux la comprendre. Merci de ne pas indiquer dans votre message d'informations sensibles (santé, opinions…) ni de données sur d'autres personnes dont nous n'aurions pas besoin.

La dictée « Dicter avec Joril », si vous l'utilisez : votre voix est enregistrée après votre clic et l'autorisation de votre navigateur, puis envoyée à OpenAI pour être transcrite par une intelligence artificielle. Le texte obtenu s'ajoute à votre message, que vous pouvez relire et corriger avant l'envoi. Le site ne conserve ni l'enregistrement ni le texte. Vous pouvez toujours taper votre message à la place.

Les e-mails que vous écrivez à une adresse @joril.ai : le message entier (adresses et noms de l'expéditeur et des destinataires, objet, texte, pièces jointes), et les résultats des contrôles d'authentification de l'expéditeur (SPF, DKIM, DMARC).

Des données techniques : comme tout site, notre hébergeur reçoit votre adresse IP et des informations de connexion (navigateur, page demandée, date et heure). Nous nous en servons aussi contre les abus : un champ invisible et un délai minimal de saisie écartent les robots, et le site compte les demandes par adresse IP, les accusés de réception par adresse e-mail, les dictées par adresse IP et les e-mails renvoyés par expéditeur (voir la rubrique 6).

Nous utilisons ces données pour répondre à votre demande, échanger avec vous sur votre projet et, si vous le souhaitez, vous adresser un devis.

• Lorsque vous nous écrivez pour le compte de votre entreprise, ce traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes que les entreprises nous adressent et à leur proposer nos services (article 6, 1, f du RGPD).
• Lorsque vous nous écrivez pour votre propre compte d'entrepreneur, il repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, 1, b du RGPD).

Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet et ne faisons aucun profilage.

• Les personnes de Comptabilité AI : celles qui sont chargées de répondre aux demandes.
• HAGNERE PATRIMOINE, société par actions simplifiée, 82 impasse de Bellevue, 73000 Bassens, France, RCS Chambéry 891 025 504 : présidente de Comptabilité AI : son compte Resend porte le domaine d'envoi joril.ai, et sa messagerie reçoit, pour notre compte, les demandes du formulaire et le courrier adressé à joril.ai.

Et nos prestataires techniques, qui n'agissent que sur nos instructions :

• HAGNERE CODE (Hagnéré Code), société par actions simplifiée unipersonnelle, RCS Chambéry 993 672 856 : développe, déploie et maintient le site, et détient pour notre compte les abonnements d'hébergement (Vercel) et de transcription (OpenAI) ci-dessous.
• Vercel Inc. (États-Unis), prestataire de Hagnéré Code : hébergeur du site, qui traite le formulaire et la dictée sur ses serveurs de Paris, et mesure la fréquentation avec votre accord (Web Analytics).
• Plus Five Five, Inc. (service « Resend »), 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis : envoi, depuis contact@joril.ai, de la demande à notre messagerie et de l'accusé de réception à votre adresse ; réception du courrier adressé à joril.ai, par des serveurs d'Amazon en Irlande, et son renvoi à notre messagerie.
• Google Cloud France (service « Google Workspace ») : messagerie qui reçoit les demandes et le courrier renvoyé depuis joril.ai.
• OpenAI Ireland Ltd (modèles d'OpenAI), 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande, prestataire de Hagnéré Code : transcription de la dictée, seulement si vous l'utilisez.

Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne les transmettons à aucun partenaire commercial.

Plusieurs de nos prestataires sont américains ou font appel à des sociétés américaines de leur groupe ; vos données peuvent donc être transférées aux États-Unis :

• Vercel Inc., Plus Five Five, Inc. (Resend) et Google LLC (pour la messagerie) ont adhéré au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 : vous pouvez le vérifier sur la liste officielle, dataprivacyframework.gov. Les contrats de Vercel et de Resend prévoient en outre les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
• OpenAI (dictée) : OpenAI Ireland Ltd peut confier l'enregistrement aux sociétés d'OpenAI établies aux États-Unis, qui n'ont pas adhéré à ce cadre. Ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par son contrat de traitement des données.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

• E-mails et journaux (Resend) : les e-mails envoyés par le formulaire, ceux reçus à une adresse @joril.ai, leurs renvois et leurs journaux sont gardés 30 jours, selon les conditions de Resend. Aucun suivi d'ouverture ni de clic n'est appliqué aux e-mails de joril.ai.
• Transcription de la dictée (OpenAI) : selon sa documentation, l'enregistrement transcrit n'est ni conservé, ni utilisé pour entraîner ses modèles.
• Journaux de l'hébergeur (Vercel) : les journaux d'exécution du site sont gardés un jour avec l'offre souscrite.
• Messagerie (Google) : les demandes et le courrier renvoyé y restent pendant les durées de la rubrique 3, puis sont supprimées.
• Mesure d'audience (Vercel Web Analytics) : la visite est oubliée après 24 heures ; les statistiques, qui ne désignent personne, restent consultables 12 mois.

Vous pouvez à tout moment nous demander d'accéder à vos données, de les corriger, de les effacer ou d'en limiter l'utilisation, et vous opposer à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Lorsque le traitement repose sur des mesures précontractuelles, vous pouvez aussi demander à récupérer vos données dans un format courant (portabilité). Vous pouvez retirer votre accord à la mesure d'audience à tout moment, par « Gérer les cookies » en bas de chaque page, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.

Écrivez-nous à quentin@hagnere-patrimoine.fr. Nous vous répondons dans un délai d'un mois au plus ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, et nous vous en informerons.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : en ligne sur cnil.fr, ou par courrier à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Le site ne dépose rien sur votre appareil avant votre choix. Avec votre accord, il mesure sa fréquentation ; sans accord, rien ne change à votre visite. Votre choix, accord comme refus, est gardé 6 mois dans le cookie « joril_consentement », puis redemandé. Il n'y a ni publicité, ni bouton de réseau social, ni service tiers chargé à votre insu.

Ce qui fonctionne sans votre accord, parce que c'est indispensable au service que vous demandez (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :

• Mémorisation de votre choix : retenir votre accord ou votre refus pour ne pas vous le redemander à chaque page (cookie « joril_consentement » ; 6 mois).
• Dictée « Dicter avec Joril », si vous l'utilisez : le micro n'est ouvert qu'après votre clic et l'autorisation de votre navigateur ; l'enregistrement part pour être transcrit, rien n'est gardé sur votre appareil (accès au micro, à votre demande ; le temps de la dictée (une minute au plus)).
• Protection du formulaire contre les robots : l'heure d'ouverture du formulaire part avec votre demande, pour écarter les envois automatiques (aucun cookie ; rien n'est conservé sur votre appareil).

Gérer les cookies

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Le site ne conserve pas vos demandes : elles nous sont transmises par e-mail, et seules les personnes chargées d'y répondre y ont accès. Le domaine joril.ai est protégé contre l'usurpation (SPF, DKIM, DMARC) ; les rapports DMARC des messageries, qui décrivent des serveurs et des volumes d'envoi, sont gardés 30 jours chez Resend.

Nous mettrons cette page à jour si notre façon de traiter vos données change ; la date en haut de page indique la dernière version. Voir aussi les mentions légales.